Informations sur les péages

Le péage autoroutier, conformément à la réglementation tarifaire introduite par les

Délibérations ART n° 16 du 18/02/2019 et spécifiquement pour le Tronçon A15, par la délibération n° 73 du 19/06/2019 et son annexe A, est déterminé par le produit des kilomètres relatifs à chaque parcours par le tarif de compétence du Concessionnaire, auquel s’ajoutent les majorations et taxes prévues par la réglementation en vigueur. Il est calculé en multipliant les kilomètres du parcours — y compris les kilomètres des échangeurs, des bretelles de raccordement et des tronçons autoroutiers libres avant et après la gare de péage, construits et gérés par le Concessionnaire — par le tarif unitaire (€/km) de compétence, majoré de la redevance complémentaire (dite surredevance) à verser à l’ANAS en vertu de l’art. 19, alinéa 9 bis du DL 78/2009 converti avec modifications par la loi 102/2009 et de l’art. 15, alinéa 4 du DL 78/2010. Le montant obtenu, majoré de la TVA en vigueur, fait l’objet d’un arrondi unique à 10 centimes d’euro tel que prévu par le Décret Interministériel n° 10440/28/133 du 12/11/2001 du Ministère des Infrastructures et des Transports et du Ministère de l’Économie et des Finances.

Le tarif unitaire est proportionné aux caractéristiques des tronçons autoroutiers (de plaine ou de montagne) et à la classification des véhicules (voir Tableau), définie par essieux-gabarit.

TARIFS UNITAIRES POUR LES USAGERS SUR SALT TRONÇON A15 PARME – LA SPEZIA (€/KM 2025)*

TARIFS « B » MONTAGNE

Le parc de véhicules est réparti en cinq classes tarifaires : A – B – 3 – 4 – 5

Classe A

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Motocyclettes.
2. Véhicules à 2 essieux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m au niveau du premier essieu.

LÉGERS
Exemples illustratifs

Exemples descriptifs
Motocyclettes à partir de 150 cm³. Tricycles à moteur à partir de 250 cm³.
Voitures particulières, mototracteurs, motofourgons, fourgons, camions.

Classe B

Détermination des caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux d’une hauteur > 1,30 m au niveau du premier essieu.

LOURDS
Exemples illustratifs

Exemples descriptifs
Autobus, camping-cars, camions.

Classe 3

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois à 3 essieux.

LOURDS
Exemples illustratifs

Exemples descriptifs
Voitures particulières avec remorque ou caravane à un essieu.
Autobus, camions, véhicules articulés à 3 essieux.

Classe 4

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois à 4 essieux.

LOURDS
Exemples illustratifs

Exemples descriptifs
Voitures particulières avec remorque ou caravane à deux essieux.
Camions, véhicules articulés, trains routiers à 4 essieux.

Classe 5

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois à 5 essieux ou plus.

LOURDS
Exemples illustratifs

Exemples descriptifs
Véhicules articulés et trains routiers à 5 essieux ou plus.

Les tarifs unitaires sont mis à jour périodiquement selon la formule établie dans la Convention de concession en vigueur entre le Ministère des Infrastructures et des Transports et le concessionnaire SALT. L’augmentation annuelle du tarif unitaire est appliquée sans aucune marge discrétionnaire. L’augmentation du tarif de péage de l’année en cours pour les parcours sur le réseau géré par SALT est de 1,50 %.

Les augmentations tarifaires des 5 dernières années sont indiquées ci-dessous :

(* l’augmentation tarifaire est due à l’indice d’inflation)

Par la note n° 13976 du 27/07/2017, une modulation tarifaire a été autorisée pour les usagers motocyclistes, prévoyant une réduction du péage de 30 % par rapport au montant dû par les véhicules de la classe de référence actuelle (classe A), prorogée d’année en année jusqu’au 31/12/2025.

L’application de cette modulation est réservée aux usagers payant par télépéage et, toujours en référence à cette modalité, l’accès est garanti aussi bien pour les clients du fournisseur de service national Telepass que pour les clients des fournisseurs du SET (Service Européen de Télépéage) qui adhèrent à l’initiative.

Les péages autoroutiers sont perçus au moyen d’un système de perception de type « fermé ».

Par système fermé, on entend : des tronçons autoroutiers pour lesquels la perception du péage s’effectue au niveau de gares de sortie équipées de voies canalisées dotées d’appareillages capables de détecter les véhicules, d’en effectuer la classification correcte sur la base de paramètres physiques objectifs et de calculer la distance kilométrique relative au parcours effectué. Le parcours est déterminé par le passage du véhicule entre deux points de détection (gares d’entrée et de sortie) de l’infrastructure elle-même, reliés à l’autoroute par des échangeurs et équipés de canalisation du trafic et de barrières. Dans ces gares s’effectuent la détection et la classification automatiques du véhicule en transit. Le calcul du péage effectué au moment du passage à la gare de sortie est basé sur un tarif unitaire, kilométrique et par classe de véhicule, défini dans le contrat liant le concessionnaire au concédant.

Véhicules exonérés en vertu de la loi

Conformément à l’art. 373 du D.P.R. du 16/12/1992, n° 495, alinéa 2, et modifications ultérieures, sont exonérés du paiement du péage :

a) Les véhicules de la Police d’État portant la plaque d’immatriculation « Polizia » et les véhicules de l’ANAS munis de signes distinctifs ;

b) Les véhicules de l’Arme des Carabiniers portant la plaque d’immatriculation C.C., munis du certificat d’immatriculation du Ministère de la Défense avec mention d’affectation à l’Arme des Carabiniers ;

c) Les véhicules portant la plaque d’immatriculation C.R.I. (Croix-Rouge italienne), ainsi que les véhicules des associations de bénévolat et des organismes similaires à but non lucratif, affectés au secours dans l’exercice de leur service spécifique et munis du badge approprié approuvé par décret du Ministre des Transports, de la Navigation et des Travaux Publics ;

d) Les véhicules portant la plaque d’immatriculation V.F. (Sapeurs-Pompiers), ainsi que ceux affectés au Corps permanent des sapeurs-pompiers des provinces autonomes de Trente et Bolzano ;

e) Les véhicules portant la plaque d’immatriculation G.d.F. (Guardia di Finanza) ;

f) Les véhicules portant la plaque d’immatriculation C.F.S. (Corps Forestier de l’État) ;

g) Les véhicules portant la plaque d’immatriculation POLIZIA PENITENZIARIA (Police Pénitentiaire) ;

h) Les véhicules des Forces Armées affectés au secours (ambulances, dépannage, etc.) dans l’exercice de leur service ou accompagnant des convois ;

i) Les véhicules des Forces Armées lors d’interventions d’urgence et en cas de calamités publiques, ainsi que les véhicules civils, avec plaque d’immatriculation italienne ou étrangère, qui — dans le cadre d’entités ou d’organisations formellement reconnues par leurs États respectifs — effectuent, à la suite de catastrophes naturelles ou d’événements de guerre, le transport de biens de première nécessité au secours des populations sinistrées, à condition d’être munis d’une attestation spécifique des autorités compétentes ;

j) Les véhicules des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, de l’ANAS, de la Direction Générale de la M.C.T.C., de l’Inspection Générale pour la Circulation et la Sécurité Routière, du Ministère des Travaux Publics, autorisés au service de police de la route.

Sont également exonérés du paiement du péage les véhicules portant la plaque d’immatriculation CP (Capitainerie de Port) et les véhicules de dépannage autorisés à intervenir par notre Centre Opérationnel.

Associations de bénévolat

Conformément à l’art. 373 du D.P.R. du 16/12/1992, les véhicules des associations de bénévolat et des organismes similaires à but non lucratif, affectés au secours dans l’exercice de leur service spécifique et munis du badge conforme — qui doit être exposé de manière visible à l’avant du véhicule — sont exonérés du paiement du péage.
Il est également souligné que, pour que le droit à l’exonération s’applique, toutes les conditions suivantes doivent être réunies simultanément au moment du transit :

Le véhicule doit être immatriculé au nom d’une association de bénévolat ou d’un organisme similaire à but non lucratif ;

Le véhicule doit être affecté au secours ;

Le véhicule doit être engagé dans l’exercice de son service spécifique ;

Le véhicule doit être muni du badge approprié.

La circulaire du Ministère des Travaux Publics du 05/08/1997, n° 3973, la circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports du 18/09/2014, n° 378, ainsi que la note du Ministère des Infrastructures et des Transports, Structure de Surveillance des concessionnaires autoroutiers du 02/10/2014, réf. n° 8758, ont précisé les termes et les modalités d’application concrète de la disposition réglementaire citée, établissant que l’exonération en faveur des associations de bénévolat s’applique exclusivement au secours/transport en urgence, ainsi qu’au transport de malades hors urgence à titre gratuit.
Lorsque ces conditions sont réunies, les associations de bénévolat peuvent choisir de régulariser le transit par dispositif de télépéage (a) ou par d’autres moyens (b).

(a) L’ensemble de l’opération sera effectué au moyen de la plateforme web dédiée gérée par les sociétés Telepass et Autostrade per l’Italia, en référence au Protocole d’Entente sur la matière entre tous les Concessionnaires.

(b) Le personnel de perception est tenu de demander le paiement du péage et, en cas de non-paiement, un rapport de non-paiement ordinaire devra être émis. L’association de bénévolat, si elle estime que le transit est exonéré, devra demander l’annulation au Concessionnaire émetteur, en déclarant sous sa propre responsabilité que toutes les conditions susmentionnées sont remplies. Il est précisé qu’un rapport de non-paiement sera également émis si l’ambulance passe la gare de péage sans s’arrêter.

Conformément à l’Ordonnance n° 876 du 13 mars 2022 de la Présidence du Conseil des Ministres, Département de la Protection Civile, une exonération de péage a été accordée aux citoyens ukrainiens provenant d’Ukraine et à toute personne provenant d’Ukraine qui entre sur le territoire national en raison des événements en cours.

Cette exonération est valable pour une durée maximale de 5 jours à compter de l’entrée sur le territoire italien des ayants droit.

Lors du transit en sortie des gares de notre Société, en privilégiant les voies de perception manuelle, une autocertification dûment remplie et signée devra être remise au percepteur. Le formulaire, disponible en italien et en anglais, peut être téléchargé en sélectionnant les icônes correspondantes indiquées ci-dessous.

Dans les voies de perception automatique, contrôlées par un opérateur de surveillance à distance, l’Usager devra retirer l’attestation de transit et l’envoyer accompagnée de l’autocertification à l’adresse e-mail emergenzaucraina@SALT.it.

Le péage peut être payé en espèces exclusivement aux voies manuelles avec percepteur ou aux caisses automatiques. Aux voies manuelles, les principales devises étrangères sont également acceptées pour le paiement, avec éventuelle remise de la monnaie en euros.

Pour le paiement du péage, il est possible de choisir des systèmes dynamiques de télépéage, ou d’utiliser les cartes Viacard de compte courant, les cartes de crédit acceptées (dont le logo est affiché sur l’appareil) ou les cartes bancaires adhérant au circuit Fast-Pay.

Au fournisseur du service de télépéage national, qui continuera à être opérationnel, se sont ajoutés d’autres prestataires de services de télépéage accrédités pour fournir des services relatifs au Service Européen de Télépéage « SET » et au Service Interopérable de Télépéage « SIT ».

Les prestataires de services de télépéage sont récapitulés ci-dessous :

• AS24
• Axxès SAS
• DKV Euro Service GmbH
• Telepass S.p.A.
• Tolltickets
• UnipolTech S.p.A.

LA CARTE VIACARD DE COMPTE COURANT

C’est un titre de paiement magnétique — émis dans le cadre d’un contrat Viacard — et ne peut être émis que par les établissements de crédit conventionnés pour ce service.

Lors des opérations de paiement, certains inconvénients peuvent survenir et altérer la procédure normale de perception. Si le problème se présente à une porte gérée par un percepteur, celui-ci saura vous indiquer la meilleure solution.

Si en revanche le problème se présente à une porte Automatique/Télépéage, il est recommandé de ne pas descendre du véhicule et de ne pas reculer dans la voie, mais d’appuyer sur le bouton « demande d’assistance » et de communiquer avec le personnel préposé via l’interphone. Retirez le reçu de la fente et lisez le recto. La lettre « R » indiquée sous la rubrique MODE DE PAIEMENT signifie que le péage n’a pas été acquitté.

Le péage peut être réglé dans un délai de 15 jours à compter de la date du transit. Si le paiement est effectué au-delà du délai indiqué, le montant sera majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement.

Si le transit a lieu dans une voie de télépéage, appuyez sur le bouton « demande d’assistance ». Si vous ne disposez pas du dispositif de télépéage, lors d’un transit ultérieur, vous devrez vous rendre dans les gares SALT avec présence d’un opérateur ou dans les Centres de Services des Sociétés adhérant à l’accord de réciprocité :

• Concessioni del Tirreno Tronçon A12 et Tronçon A10
• Autostrada dei Fiori A6 Turin-Savone
• Autostrada Milano Serravalle Milano Tangenziali
• Autostrada Torino-Ivrea-Valle d’Aosta
• A.T.A.P. A4 Turin-Milan
• Società Autostrade Valdostane
• Società di progetto BREBEMI
• Società Italiana Traforo Autostradale del Frejus
• Tangenziale Esterna
• Autovia Padana

Les Rapports de Non-Paiement de Péage émis dans les gares du tronçon A15 Parme-La Spezia peuvent être réglés par carte de crédit en se connectant au site www.salt.it.

Si le rapport de non-paiement a été émis pour des causes non imputables à l’Usager, aucune majoration ne sera appliquée au péage dû.

Il est enfin porté à connaissance que : « Pour l’Usager d’une autoroute à péage dépourvu du titre d’entrée, ou qui utilise les installations de contrôle de manière impropre par rapport au titre en sa possession, le péage à acquitter est calculé à partir de la gare d’entrée la plus éloignée pour la classe de son véhicule. L’Usager a la faculté de fournir la preuve de sa gare d’entrée. » (article 176, alinéa 16 du Code de la Route).

En cas de défaut de paiement du montant indiqué, les actes relatifs pourront être transmis au Bureau des Procès-Verbaux de la Section de Police de la Route compétente, pour la contestation consécutive des sanctions administratives prévues à l’art. 176, alinéas 11 et 21 du Code de la Route, pour la violation constatée de l’obligation de paiement du péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif). Pour plus d’informations, le bureau RNP est à votre disposition en soumettant un signalement dans la section « Suggestions / Réclamations » à l’adresse suivante :

https://www.SALT.it/suggestions-plaintes/ en sélectionnant « Signalements – Dossiers péage ».

COMMENT PAYER

Le paiement peut être effectué :

• en ligne par carte de crédit (circuits acceptés : Visa, Mastercard, Maestro, MyBank, Bancomat Pay, American Express) et application Satispay dans la section Payer en ligne ;
• par virement bancaire en utilisant l’IBAN IT68E0623012700000036886553 au nom de SALT p.a. — en indiquant IMPÉRATIVEMENT et EXCLUSIVEMENT, comme motif, le n° de RNP et la plaque d’immatriculation du véhicule ;
• aux voies à perception manuelle avec percepteur dans les gares SALT ;
• Bureau de Poste — par versement du montant sur le compte courant postal n° 14381438 — au nom de SALT p.a. — en indiquant dans le motif du bulletin la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro de non-paiement, tous deux indiqués au recto.

L’Usager a toutefois la possibilité d’autocertifier la gare d’entrée en la déclarant directement au percepteur à la gare de sortie ou, suite à l’émission d’un Rapport de Non-Paiement de Péage en voie automatique ou caisse libre-service, en remplissant le formulaire « Demandes et Communications de l’Usager » disponible dans la section « Services » – « Formulaires » du site https://www.SALT.it et en le joignant au signalement effectué via le formulaire en ligne dans la section « Suggestions / Réclamations » à l’adresse suivante :

https://www.SALT.it/suggestions-plaintes/ en sélectionnant « Signalements – Dossiers péage ».

La Société se réserve le droit d’accepter l’autocertification de la gare d’entrée et d’effectuer des contrôles ultérieurs sur la véracité des déclarations.

En cas de persistance du non-paiement, la procédure de recouvrement forcé de la créance sera engagée, avec les frais supplémentaires conséquents à la charge du débiteur (art. 373 du Code de la Route).

En cas de défaut de paiement du montant indiqué, les actes relatifs seront transmis au Bureau des Procès-Verbaux de la Section de Police de la Route compétente, pour la contestation consécutive des sanctions administratives prévues à l’art. 176, alinéas 11 et 21 du Code de la Route, pour la violation constatée de l’obligation de paiement du péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif).

En cas de défaut de paiement, les actes relatifs pourront être transmis au Bureau des Procès-Verbaux de la Section de Police de la Route compétente pour la contestation consécutive des sanctions administratives prévues à l’art. 176, alinéas 11 et 21 du Code de la Route, pour la violation constatée de l’obligation de paiement du péage autoroutier, qui prévoit le paiement d’une somme de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif (voir la rubrique informative RNP sur le site www.salt.it).

Il est également possible de régler les RNP via l’application SATISPAY.

Pour plus d’informations, le bureau Péage est joignable via :

• tél. +39 0521 613776, du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
• par e-mail à l’adresse : pedaggio@salt.it

Un accord a été conclu entre les Concessionnaires Autoroutiers énumérés ci-après pour faciliter le règlement des Rapports de Non-Paiement de Péage (RNP), qui peut être effectué aussi bien dans une voie avec percepteur que dans l’un des Centres de Relations avec les Usagers des Concessionnaires Autoroutiers suivants :

Paiement aux voies manuelles des gares de péage
Aux voies manuelles, seuls les rapports de non-paiement (RNP) datant de 15 jours au maximum à compter de la date d’émission et avec une gare d’entrée définie pourront être régularisés. Le percepteur ne pourra pas accepter de paiements partiels.